Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1090153
Date de dépôt :
16/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 16 mars 1979 par la Société Anonyme (SA) NORMANDY FERRIES (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1090153.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMANDY FERRIES (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°40826 - Publication au BOPI 1979-042